Les transferts fédéraux et le contrôle des dépenses

En 1957, le gouvernement fédéral canadien met en place un régime de péréquation visant à assurer des services relativement égaux à la population indépendemment de la capacité fiscale de chaque province. De l’avis de certains, le programme fédéral de péréquation auquel nous devons additionner plusieurs autres transferts tels que le TCS et le TCPS, nuit à la discipline fiscale des provinces.

Encore une fois, il est plaisant de sauter dans les données historiques pour voir ce qui se passait avant l’augmentation des transferts fédéraux. Entre 1945 et 1955, les transferts fédéraux par habitants sont plutôt bas et ont même une légère tendance à la baisse. Relativement au revenu moyen réel des Québécois, ces derniers diminuaient jusqu’en 1955. À la même période, les dépenses publiques restent stable en pourcentage du PIB. Elles sont même plus basses qu’à leur pic de 1938 (alors 8.95% du PIB).

Toutefois, à partir de 1955, les transferts au Québec augmentent rapidement. Au même moment, les dépenses commencent à croître de manière importante, sans que les revenus autonomes n’augmentent. En fait, les revenus autonomes demeurent stables. En fait, les dépenses augmentent tellement vite que 62% de l’augmentation des dépenses réelles par habitant en santé et éducation entre 1945 et 1960 s’est produite après 1955.

Certains disent que la Révolution Tranquille a été financée par la discipline financière de Duplessis (la dette diminuait sans cesse pendant ces années), mais en réalité il semble que la Révolution Tranquille a été financée par le reste du Canada. L’augmentation des dépenses publiques qui commence après 1955 se continue à une vitesse similaire pendant les années 1960 et 1970. Ce qui est encore plus étonnant, c’est que l’ensemble des progrès économiques et sociaux que je décris sur ce blogue se sont produits avant l’augmentation rapide des transferts fédéraux (ici, ici, ici et ici). Notre Révolution Tranquille est-elle le fruit du travail du Reste du Canada?

8 thoughts on “Les transferts fédéraux et le contrôle des dépenses

  1. Bonjour,
    Merci pour cet article qui me met l’eau à la bouche re: la péréquation. Je ne suis pas économiste mais je me débrouille. Auriez-vous des suggestions de lectures qui permettraient à un non-économiste de se faire une idée de l’importance de la péréquation pour le Québec? Il y a tellement d’opinions contradictoires!

  2. En fait, je reviens sur ma position, je pense que tu n’existes pas. Tu es un personnage créé de toute pièce pour donner de la crédibilité à une théorie ridicule de duhaime et compagnie. Tu oserais jamais écrire de la merde comme ça sous ton nom si tu était au doc, c’est impossible. De plus, tu aurais pas un email hotmail à la con… on a un mail à l’université, quand tu t’exprimes en tant que spécialiste en hautes études, tu fournies pas un hotmail, tu fournies ton vrai mail universitaire.

  3. http://www2.lse.ac.uk/economicHistory/whosWho/research_Students/main.aspx
    v.geloso@lse.ac.uk

    Je suis sur cette liste, mon superviseur s’appelle Oliver Volckart et mon second superviseur Steve Broadberry, si vous voulez critiquer mes capacités de chercheur, je vous invite à communiquer avec eux, je suis convaincu qu’ils saurtont vous diriger vers le bureau des plaintes académiques. Entretemps, je peux vous inviter à visiter des articles scientifiques notamment de James Buchanan dans Calculus of Consent et Principles of Public Finances. Il y a aussi cet article dans Publius, The Journal of Federalism (http://publius.oxfordjournals.org/content/33/1/23.short) ou un article plus complexe sur l’interaction fiscale à travers les différents niveaux de gouvernement dans CJE (http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/0008-4085.00085/abstract) ou cet article dans Journal of Health Economics qui affirme, en gros, qu’un des déterminants de l’augmentation des dépenses en santé est la vitesse d’augmentation des transferts fédéraux (http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0167629697000209).

    Au plaisir de vous parler dans mon univers fictif et je convoie vos salutations à Éric Duhaime.

    Au plaisir,

    Vincent

    1. Premièrement, l’économie, ce n’est pas une science. Ce n’est pas parce qu’on élabore des théories en se servant de mathématique qu’on devient une science. Il s’agit là que de se donner de la légitimité. Passons. Le premier article auquel vous me renvoyez, on ne peux pas le lire sauf le préambule. Je ne paierais pas 32$us pour pouvoir consulter une article pour une journée, veuillez m’excuser. Le préambule de cet article d’ailleurs, ne semble pas allez dans la direction de vos dires… ni à l’encontre car ils ne semble pas y avoir de lien. Mais bon, ce n’est qu’un préambule. J’imagine que de sortir des éléments hors contexte d’un article hors sujet pour soutenir une théorie douteuse ne vous viendrais jamais à l’idée.

      Le deuxième article n’est pas accessible non plus au grand publique. Le préambule ne semble pas non plus allez dans la direction d’une quelconque preuve que la santé à été financé grâce à la péréquation.

      J’ai une question pour vous, si on connait l’argent total qui va au fédéral et qu’on connait l’argent total qui rentre dans la province, ne pouvons nous pas conclure que ce qui n’est pas revenu dans la province ne nous concerne pas, étant donner que nous ne sommes pas le même peuple que ceux d’à côté? On ne perd pas la trace de l’argent, mis à part 2007, il en sort plus qu’il en rentre, notre part de la dette incluse.

      De plus, la péréquation n’est pas calculer sur les programmes sociaux des provinces mais sur la capacité fiscale. Donc quand bien même on couperait 100% de nos services sociaux, on aurait exactement le même argent. Pourquoi ne pas parler des milliards du fédéral investi en alberta? Ou encore de l’argent investi dans le secteur automobile en ontario? ça prend tout ici pour que le fédéral investisse dans un pont fini qui pourtant est le plus utilisé du canada…

      “La péréquation, c’est notre argent qui revient, il ne faut pas dire n’importe quoi”, Jean-Martin Aussant.

      1. Salutations,

        En effet, l’économie n’est pas une science. C’est une discipline des sciences sociales qui utilise des outils scientifiques. Maintenant, le seul problème avec votre propos, c’est que je ne dis pas quelque chose de très nouveau dans le domaine. Je ne fais qu’ajouter à ce qui a déjà été dit dans le passé. Certains sont en désaccords avec cette position, mais en général on admet que les transferts fédéraux peuvent créer des accélérations dans le rhytme de croissance des dépenses.

        Maintenant, pour le reste. Je ne vois pas comment vous pouvez parler de “notre argent” qui nous revient. Si les transferts fédéraux étaient neutres, pourquoi existeraient-ils? Ils visent explicitemment à transférer des ressources des provinces plus riches vers les plus pauvres pour assurer un service équivalent à tous les canadiens.

        Pour les dépenses du fédéral dans leur ensemble, ce que le fédéral collecte au Québec, il produit au Québec aussi: assurance-emploi, défense nationale, autorités portuaires, autorités aéroportuaires, voies ferrées.

        Pour le reste, je ne répond pas aux attaques personelles. Mais je vous invite toujours à vous plaindre auprès du département d’histoire économique de la LSE si vous croyez vraiment que je suis un piètre chercheur.

        Au plaisir,

        Vincent

  4. Bonjour M. Plante,

    Malgré que je ne suis pas un fan de l’Institut Fraser quant à sa position sur la péréquation (je ne suis pas partisan d’abolir le régime), il produit une explication intéressante sur le sujet. Étant un think tank, le Fraser chercher souvent à expliquer des idées complexes dans un langage compréhensible des non-universitaires (http://www.fraserinstitute.org/publicationdisplay.aspx?id=13331&terms=equalization). Ils ont aussi un livre en ligne sur le sujet (disponible ici: http://www.fraserinstitute.org/publicationdisplay.aspx?id=12837&terms=equalization).

    Si vous êtes confiant pour vous attaquer en plus menu détail, le CIRANO est beaucoup plus neutre et complet. Il est toutefois plus technique. http://www.cirano.qc.ca/pdf/publication/2005s-27.pdf

    Finalement, il y a cet article introductoire intéressant de Marcelin Joanis de la Chaire de Fiscalité de l’UdeS – http://www.irpp.org/po/archive/may10/joanis.pdf

  5. Je ne suis pas d’accord que les transferts féréraux accélères le rythmes de croissances des dépenses car pour que ça puisse être vrai, il faudrait oublier tout ce qui entoure l’origine de cet argent. Cet argent vient des québécois. Une partie reviens en service qu’on a et qu’on est bien content d’avoir, vous en avez nommé une bonne partie, et le reste de la contribution de chaque province sert à certains investissements(rarement dans le champ d’activité du Québec), à la défense de certain territoire qui ne nous concerne pas ou encore gardé en surplus. Le reste passe dans la péréquation. Je suis donc d’avis qu’avec l’argent total soutiré aux contribuables québécois, on s’en serait toujours mieux sorti.

    Je vous donne un exemple, si on a ensemble une copropriété avec 10 autres unités et que je suis le président. Supposons en plus que je n’aime pas votre visage. Vous trouveriez peut-être injuste que je fasse faire des travaux qui me concerne directement systématiquement et que je sous finance les travaux qui vous concernes. Et vous auriez raison.

    Les transferts fédéraux ne sont bien sur pas neutres. Mais disons que c’est rare que c’est au Québec qu’on en profite. À ma connaissance, à part en 2007, ça jamais été bon pour nous. On parle d’environ 59 milliards en 10 ans qui ne sont jamais revenu dans la province. Le pays ne prend pas dutout des directions qui sont celles que les québécois veulent prendre, tant au côté des politiques environnementales que des politiques économiques et sociales. Les transferts fédéraux serait surement plus acceptables si le gouvernement fédéral se mêlais de ce qui le regarde plutôt que de faire des investissements à gauche et à droite, d’avoir des ponts à son nom, ainsi de suite. Si il ne s’occupait que de la défense des territoires et des lois fondamentales, le système pourrait avoir de l’allure. Mais dans un contexte où les intérets électoraux semble plus importante que l’intérêt égal de tout ses citoyens, le fonctionnement du fédéral me semble être une farce sinistre.

    Le problème du Canada est grand: les gars de l’Ontario n’ont rien à voir avec les gars de l’Alberta, les gars du Manitoba n’ont rien à voir avec les gars de la nouvelle Écosse. Et bien sûr, le Québec est le bouc émissaire car il détonne bien plus que les autres doublés d’une haine ancestrale du fait français.

    Je crois que la séparation conplète du Canada en 3 ou 4 pays avec des traités de libre échange ainsi qu’une protection commune du territoire serait une bonne chose pour l’ensemble des canadiens. Mais ça, c’est mon opinion.

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